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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

602 amendements trouvés


24/10/2023 — Amendement N° 591C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Pauget, M. Ray, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Valentin, M. Brigand, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Kamard...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur les montant et l’efficacité de la consommation des crédits alloués par chacune des missions concernées du budget général de l’État à raison du fonctionnement des commissions et instances consultatives ou délibé...

24/10/2023 — Amendement N° 558C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Pér...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une possible revalorisation du point d’indice et des pensions militaires afin de compenser la baisse de pouvoir d’achat liée aux crises inflationniste et énergétique. Exposé sommaire : Afin de sauvegarder le pouvoir d'a...

24/10/2023 — Amendement N° CL357C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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23/10/2023 — Amendement N° 464C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vir...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de former les professionnels de l’éducation nationale, à instruire, à détecter, prendre en charge, signaler et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales, qu’ils soient victimes de v...

23/10/2023 — Amendement N° 463C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vir...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers nécessaires pour que le plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire soit une réussite. Exposé sommaire : Le mercredi 27 septembre dernier, la Première ministre a décrété la «...

23/10/2023 — Amendement N° 462C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vir...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mesures mises en place par le ministère de l’éducation nationale, depuis 2012, pour lutter contre le harcèlement scolaire et en présente les pistes d’amélioration. Exposé sommaire : Dans son rapport publié le 2...

23/10/2023 — Amendement N° 459C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vir...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un Parcours citoyen universel. Exposé sommaire : Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, le Service ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

23/10/2023 — Amendement N° 399C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Geneva...

I. – Supprimer les alinéas 49 à 53. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 55. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 87. IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du...

23/10/2023 — Amendement N° 398C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Geneva...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration100 000 000...

23/10/2023 — Amendement N° 397C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Geneva...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2023 — Amendement N° 396C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Geneva...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 000 0000
Handicap et dépendance01 500 000 000
Égalité entre...

23/10/2023 — Amendement N° 394C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Geneva...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

23/10/2023 — Amendement N° 377C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Kamardine, M. Viry, Mme Geneva...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture01
Paysages, eau et biodiv...

23/10/2023 — Amendement N° 375C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Brigand, M. Hetzel, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Genevar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture010 000 000
Paysages, eau ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2512C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Brigand

Avant le 15 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant le nombre, la nature, les modalités, le fondement juridique et le coût pour les finances publiques des dérogations aux conditions d’accès à l’aide médicale de l’État et d’affiliation à l’assurance-maladie qui, depuis 2016, ont été mises en œuvre à la demande du m...

23/10/2023 — Amendement N° CF2517C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Louwagie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
Compensation à la Sécu...

23/10/2023 — Amendement N° CF2287C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Cornelo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

23/10/2023 — Amendement N° CF2545C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2301C au texte N° 1680 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Viry, Mme Genevard

I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...