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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2163C (Non soutenu)

(12 amendements identiques : CL326C CL287C CL139C CL288C CL289C CL327C CF2903C 83C 584C 585C 981C 982C )

Publié le 21 octobre 2023 par : M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Afin de renforcer la lutte contre l’immigration clandestin à Mayotte qui est le territoire de la République subissant la plus importante pression migratoire, au point qu’elle met en péril l’ensemble des politiques publiques et porte atteinte à la fourniture des services de base à la population, il est proposé de flécher 10 000 000 € supplémentaires vers l’action 3 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile ». Dans le temps temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ». Il est à noter qu’une plus forte efficacité de la lutte contre l’immigration clandestine entraînerait, de facto et mécaniquement, une baisse des besoins à mobilisés concernant l’accueil des étrangers primo arrivants.

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