Amendement N° 462C (Irrecevable)

Dans son rapport publié le 2 juin dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a attiré l’attention de la France sur sa mise en oeuvre des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Le harcèlement et du cyber-harcèlement scolaires sont un des nombreux points de vigilance.

Dans son article 26, la CIDE dispose que « les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à : - favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant (…) - inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales (…) ».

Or, force est de constater que le harcèlement scolaire, qui chaque année touche le quotidien de près d’un million de nos élèves, contrevient à cet engagement.

Le harcèlement scolaire est un fléau sociétal qui fait de plus en plus de ravages.

Ce phénomène est l’un des nombreux symptômes d’une violence sociale grandissante, hautement préoccupante à l’école, dans la rue, sur les réseaux sociaux.

En dépit de l’adoption de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement et cyber-harcèlement scolaires, la tendance ne faiblit pas.

Les récentes annonces de la Première ministre et du Ministre de l’Education nationale si elles sont une première prise de conscience du Gouvernement sur la question, elles ne sont pas à la hauteur des attentes des victimes, de leurs familles et des associations qui les accompagnent.

C’est pourquoi, le présent amendement demande la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport évaluant les mesures mises en place par le Ministère de l’Education nationale, depuis 2012, pour lutter contre le harcèlement scolaire et en présente les pistes d’amélioration.