Discussion des articles
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Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 6, substituer à la mention : « I » la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° À la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « du présent I. » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les mots », les mots : « la phrase suivante ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « La plateforme est ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression de la mesure étendant aux situations de risque de rupture la possibilité pour le ministre chargé de la santé de rendre obligatoire le recours aux ordonnances de dispensation conditionnelle et la délivrance à l'unité des médicaments.

À la dernière phrase, substituer aux mots : « compte tenu », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 5122‑6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, aucune publicité auprès du public n’est admise pour un médicament en rupture de stock ou pour lequel un risque de rupture de stock est mis en évidence. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

À l’alinéa 2, après le mot : « publicité », insérer les mots : « pour ce médicament ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ou, le cas échéant, jusqu’à la régularisation de la situation, si celle-ci n’est pas intervenue à l’issue de cette période. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les décisions de sanction financière prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « disponibles », le mot : « accessibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer le mot : « existantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 5423‑9, » insérer les mots : « le mot : « Constitue » est remplacé par le mot : « Constituent » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « d’établir une interconnexion entre les » les mots : « d’assurer l’interopérabilité des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’avant-dernière phrase, substituer aux mots : « un stockage plus important pourrait être demandé aux industriels », les mots : « le niveau du stock de sécurité mentionné à l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique peut être augmenté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « de garantir aux patients une sécurité », les mots : « d’en garantir l’accès aux patients ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase, substituer aux mots : « l’industriel peut » les mots : « les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant ces médicaments peuvent ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « crise », les mots : « tension d’approvisionnement, de risque de rupture de stock ou de rupture de stock ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « une telle », les mots : « les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments inscrits sur cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « populations cibles », les mots : « patients auxquels ils sont destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « restrictive de molécules thérapeutiques, de l’ordre d’une ou de deux », les mots : « d’un ou deux médicaments ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.