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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

306 amendements trouvés


29/02/2024 — Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 136 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Rabault

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 169 à l'amendement N° 136 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Rabault

À l’alinéa 6, substituer à la mention : « I » la mention : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 136 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Rabault

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° À la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « du présent I. » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/02/2024 — Sous-Amendement N° 144 à l'amendement N° 27 au texte N° 2214 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Rabault

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les mots », les mots : « la phrase suivante ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « La plateforme est ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 2214 - Article 1er (Tombe)
Mme Rabault

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression de la mesure étendant aux situations de risque de rupture la possibilité pour le ministre chargé de la santé de rendre obligatoire le recours aux ordonnances de dispensation conditionnelle et la délivrance à l'unité des médicaments.

26/02/2024 — Amendement N° 117 au texte N° 2214 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rabault

À la dernière phrase, substituer aux mots : « compte tenu », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 116 au texte N° 2214 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 5122‑6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, aucune publicité auprès du public n’est admise pour un médicament en rupture de stock ou pour lequel un risque de rupture de stock est mis en évidence. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

26/02/2024 — Amendement N° 115 au texte N° 2214 - Article 3 (Tombe)
Mme Rabault

À l’alinéa 2, après le mot : « publicité », insérer les mots : « pour ce médicament ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

26/02/2024 — Amendement N° 114 au texte N° 2214 - Article 2 (Retiré)
Mme Rabault

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ou, le cas échéant, jusqu’à la régularisation de la situation, si celle-ci n’est pas intervenue à l’issue de cette période. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les décisions de sanction financière prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM...

26/02/2024 — Amendement N° 113 au texte N° 2214 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault

À l’alinéa 7, substituer au mot : « disponibles », le mot : « accessibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 112 au texte N° 2214 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer le mot : « existantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 111 au texte N° 2214 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 5423‑9, » insérer les mots : « le mot : « Constitue » est remplacé par le mot : « Constituent » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 110 au texte N° 2214 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Rabault

Substituer aux mots : « d’établir une interconnexion entre les » les mots : « d’assurer l’interopérabilité des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 109 au texte N° 2214 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rabault

À la fin de l’avant-dernière phrase, substituer aux mots : « un stockage plus important pourrait être demandé aux industriels », les mots : « le niveau du stock de sécurité mentionné à l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique peut être augmenté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 108 au texte N° 2214 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rabault

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « de garantir aux patients une sécurité », les mots : « d’en garantir l’accès aux patients ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 107 au texte N° 2214 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rabault

À la dernière phrase, substituer aux mots : « l’industriel peut » les mots : « les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant ces médicaments peuvent ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

26/02/2024 — Amendement N° 106 au texte N° 2214 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rabault

À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « crise », les mots : « tension d’approvisionnement, de risque de rupture de stock ou de rupture de stock ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

26/02/2024 — Amendement N° 105 au texte N° 2214 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rabault

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « une telle », les mots : « les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments inscrits sur cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 104 au texte N° 2214 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rabault

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « populations cibles », les mots : « patients auxquels ils sont destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/02/2024 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 2214 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rabault

À la première phrase, substituer aux mots : « restrictive de molécules thérapeutiques, de l’ordre d’une ou de deux », les mots : « d’un ou deux médicaments ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.