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Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 105 (Adopté)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Rabault.
Texte de loi N° 2214
Article 1er bis (consulter les débats)
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« une telle »,
les mots :
« les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments inscrits sur cette ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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