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Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 117 (Adopté)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Rabault.
Texte de loi N° 2214
Article 1er bis (consulter les débats)
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« compte tenu »,
les mots :
« au titre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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