Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
114 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 499 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence des transports en commun dans la grande couronne de la région Ile-de-France. Ce rapport précise les conséquences en termes de conditions de travail pour les salariés, not...
16/03/2023 — Amendement N° 498 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en oeuvre un plan de recrutement de conducteurs pour l'ensemble du réseau de transports en ...
16/03/2023 — Amendement N° 497 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1241‑7‑3. – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, I...
16/03/2023 — Amendement N° 496 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en œuvre un plan de revalorisation salariale au bénéfice des salariés des opérateurs de tra...
16/03/2023 — Amendement N° 495 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 1241‑7‑3. – Dans les six mois suivants la promulgation de la loi n° relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateur...
16/03/2023 — Amendement N° 494 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1° , la date : « 2024 » est remplacée par la date : « 2025 » ; 2° À la fin du 4° , il est procédé à la même substitution. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reporter d'un an la date d'ouverture à la concurrence des services de transpo...
16/03/2023 — Amendement N° 493 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au 1° , la date : « 2024 » est remplacée par la date : « 2029 » ; 2° À la fin du 4° , il est procédé à la même substitution. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de reporter de 5 ans la date d'ouverture à la concurrence des services de transport routie...
16/03/2023 — Amendement N° 492 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° Le II de l’article L. 1241‑6 est abrogé. 2° À l’article L. 1241‑7-1 : a) Le 2° du I est abrogé ; b) Les six derniers alinéas du II sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons ...
16/03/2023 — Amendement N° 491 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans le but d’améliorer la sécurité et la sûreté de tous, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des projets de réforme de l’Inspection générale de la police nationale . Ce rapport examine la création d’une instance externe de contrôle de la police ...
16/03/2023 — Amendement N° 490 au texte N° 939 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Le chapitre II du titre IV du livre Ier du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 142‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑2. – La décision adressée par le Défenseur des droits au titre de l’article 29 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011, à l’autorité qui a le pouvoir disciplinaire, doit être appliqu...
16/03/2023 — Amendement N° 489 au texte N° 939 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France ...
16/03/2023 — Amendement N° 488 au texte N° 939 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES rappelle qu'il soutient l'interdiction des l...
16/03/2023 — Amendement N° 487 au texte N° 939 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement est strictement interdite. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE...
16/03/2023 — Amendement N° 486 au texte N° 939 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement sont interdits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUP...
16/03/2023 — Amendement N° 485 au texte N° 939 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’a...
16/03/2023 — Amendement N° 484 au texte N° 939 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Au début du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 141 ainsi rédigé : « Art. L. 141. – Il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voie...
16/03/2023 — Amendement N° 473 au texte N° 939 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques b...
16/03/2023 — Amendement N° 472 au texte N° 939 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...
Est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit le fait d’effectuer sur ...
16/03/2023 — Amendement N° 471 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L. 243-1 à L. 243-5 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sans di...
16/03/2023 — Amendement N° 470 au texte N° 939 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...
Les articles L. 243‑1 à L. 243‑5 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose au dispositif des caméras embarquées. Le Gouvernement a tenté de l'imposer plusieurs fois, le Conseil constitutionnel ayant entièrement censuré l'article 48 de la loi du 25 mai 2021 “pour ...
