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Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

114 amendements trouvés


16/03/2023 — Amendement N° 414 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « vidéoprotection » le mot : « videosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 32. Exposé sommaire : "Vidéoprotection intelligente", « traitements algorithmiques sur les images sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéo...

16/03/2023 — Amendement N° 413 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Rédiger ainsi cet article : « L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise - NUPES souhaite interdire tout usage de traitement algorithmique sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéosurvei...

16/03/2023 — Amendement N° 412 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous exprimons notre rejet du principe-même consistant à confier à des systèmes d'intelligence artificielle programmés notre sécurité collective. Cet article 7 autorise en effet l'utilisation de traitements algorithmiques permettant d'identifier, sur les images captées par des dispo...

16/03/2023 — Amendement N° 411 au texte N° 939 - Article 6 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « vidéoprotection », le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et aux deux phrases de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée ""v...

16/03/2023 — Amendement N° 410 au texte N° 939 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

En raison de l’adoption prochaine du règlement de l’Union européenne établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, est instauré un moratoire visant à suspendre l’adoption et le changement de toute réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance et à l’intelligence artificielle. Ce moratoire s’applique jusq...

16/03/2023 — Amendement N° 409 au texte N° 939 - Article 6 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons à nouveau nous opposer au développement de la vidéosurveillance. Celle-ci n'a jamais démontré son efficacité opérationnelle, constitue le lieu privilégié d'action des lobbies sécuritaires, et représente une atteinte démesurée aux libertés individuelles. Ce projet de ...

16/03/2023 — Amendement N° 408 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des moyens humains et financiers de la cellule de renseignement financier nationale au regard de l’évolution de ses missions. Il détaille les moyens nouveaux nécessaires à la bonne exécution des dispositions du I...

16/03/2023 — Amendement N° 407 au texte N° 939 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un intervalle de trois mois après la remise de ce rapport, le Gouvernement soumet le réexamen des dispositions prévues au présent article au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de soumettre les dispositions prévues par cet article en ...

16/03/2023 — Amendement N° 406 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2024 », la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s'achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024...

16/03/2023 — Amendement N° 356 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 8, après le mot : « contrôlée », insérer les mots : « , qui doit avoir donné son consentement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les analyses ""anti dopage"" permises par cet article soient davantage encadrées, notamment en introduisant le recueil du consentem...

16/03/2023 — Amendement N° 355 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des jeux Olympiques de 2024 sur les hôpitaux publics et privés situés dans le périmètre des sites concernés par la tenue de cet évènement. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l'im...

16/03/2023 — Amendement N° 354 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des besoins de lits d’hôpitaux d’ici la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024. Ce rapport évalue l’impact de la tenue de cet évènement sur les hôpitaux publics et privés. Exposé sommaire : ...

16/03/2023 — Amendement N° 353 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnes engagées en qualité de volontaires ne doivent pas se substituer aux personnels qualifiés et salariés. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que la possibilité pour les volontaires olympiques et paralympiques de participer aux activités du centre de sa...

16/03/2023 — Amendement N° 352 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L ’accès à ce centre de santé est autorisé à l’ensemble des athlètes internationaux qui peuvent être examinés par des médecins français s’ils le souhaitent, en parallèle aux examens auxquels ils ont accès dans leur propre délégation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du group...