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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 471 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 8
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L. 243-1 à L. 243-5 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons d'expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sans dispositif de caméras embarquées.
Plutôt que de multiplier les expérimentations liberticides et de participer à l'escalade sécuritaire du Gouvernement, nous proposons des jeux Olympiques et Paralympiques respectueux des libertés individuelles et de la vie privée de chacun.
C'est donc l'occasion de prouver que l'on peut assurer la sécurité d'un grand évènement sans avoir recours au dispositif des caméras embarquées. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs déjà censuré le Gouvernement à ce sujet.
La Quadrature du Net explique que si l’objectif premier des caméras-piétons était de « prévenir les incidents susceptibles de survenir au cours des interventions [et de] déterminer les circonstances de tels incidents, en permettant l’utilisation des enregistrements à des fins probatoires » comme l’expliquait la CNIL dans son rapport de 2015, le Gouvernement n’a jamais pris la peine d’évaluer si cet objectif avait été atteint. Par ailleurs, les caméras embarquées se fondent parfaitement dans l’équipement des agents qui, eux-mêmes, se fondent facilement dans les foules surveillées, qu’ils n’ont aucun moyen visuel ou sonore d’informer de façon réaliste. En pratique les personnes surveillées par drones ou caméras mobiles ne peuvent pas en être véritablement informées, comme l’exigent la Constitution et le droit européen.
Devant l'atteinte répétée aux droits et libertés que constituent ces articles consacrés aux caméras embarquées, nous proposons de les supprimer pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques et de faire la démonstration qu'une autre politique de sécurité publique est possible.
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