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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 494 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 8
Le II de l’article L. 1241‑6 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au 1° , la date : « 2024 » est remplacée par la date : « 2025 » ;
2° À la fin du 4° , il est procédé à la même substitution.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons de reporter d'un an la date d'ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France.
La réussite de l'organisation des jeux olympiques 2024 se fera notamment en garantissant un accès à des transports collectifs fiables. Or, la tenue des JPO 2024 coincide avec le calendrier organisant la mise en concurrence des transports en commun et dont la réorganisation de l'exploitation des réseaux de transports, ce qui implique des transferts de personnel de la SNCF ou de la RATP vers des opérateurs privés, commencé en 2021 et s'échelonnant jusqu'en 2040 (pour les bus, cela est prévue dès janvier 2025). Cette réorganisation provoque déjà des mouvements sociaux en opposition à l'ouverture à la concurrence et ses conséquences néfastes, qui seront d'autant plus fort en 2024.
Nous proposons de reporter l'ouverture à la concurrence des transports urbains en Ile de France, d'une part pour la bonne tenue des JO 2024 mais également car nous nous opposons à ce processus destructeur des services publics, privilégiant le profit sur la qualité et l'accès d'un service public des transports pour toutes et tous.
Clément Beaune, ministre des Transports, s'est dit ouvert à un report de l'ouverture à la concurrence face aux risques de perturbation des JO 2024, c'est ce que nous proposons dans le présent amensement.
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