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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 499 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 8
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence des transports en commun dans la grande couronne de la région Ile-de-France. Ce rapport précise les conséquences en termes de conditions de travail pour les salariés, notamment au regard des salaires et heures de travail.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence des transports.
Réalisé de manière progressive, le processus a débuté en 2021 pour les lignes de bus de moyenne et grande couronne (réseau Optile), et commencera début 2025 pour le réseau de bus parisien.
La première étape du processus engagée dès 2021 a mené à de nombreuses grèves des chauffeurs de bus (notamment ceux de Transdev) qui ont dénoncé des conditions de travail dégradées depuis la mise en concurrence, avec des augmentations des amplitudes de travail réalisées, sans hausse de salaire. Surprise : les candidats aux appels d'offre bradent le volet social afin de faire des marges sur les prix !
Nous demandons au Gouvernement de faire le point sur la première étape de ce processus de mise en concurrence afin d'en évaluer les dégâts. Il est encore temps de revenir sur l'ouverture de la mise en concurrence, qui n'augure qu'une destruction des services publics et un nivellement par le bas de la qualité et de l'accès pour les usagers.
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