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Les interventions de Thomas Ménagé sur ce dossier

253 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 523 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante : « L’objectif de doter chaque fonctionnaire de police d’une caméra-piéton d’ici la fin de 2022 et chaque véhicule d’ici à 2023 doit être atteint. » II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Celle-ci » les mots : « C...

09/11/2022 — Amendement N° 520 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Compléter la première phrase de l’alinéa 30 par les mots : « notamment en menant des campagnes d’information et de recrutement vers les universités, les écoles et les entreprises du domaine cyber » Exposé sommaire : Cet amendement puise son inspiration dans le rapport d’information sur les réserves présenté par les députés Christophe Blanche...

09/11/2022 — Amendement N° 518 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot : « fonctionnement » insérer les mots : « en suivant les orientations et les directives du conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) et suivies par le comité directeur de la cyberdéfense (CODIR Cyber) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les grandes orientations s...

09/11/2022 — Amendement N° 516 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 7 la phrase suivante : « Mais cette ambition de proximité serait incomplète si les métiers du ministère de l’intérieur n’étaient pas demain plus accessibles à tous, pour donner envie aux jeunes de les rejoindre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’alinéa 7 suite aux discussio...

09/11/2022 — Amendement N° 512 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’abord » le mot : « notamment » Exposé sommaire : Débuter la présentation de ce rapport en décrivant la LOPMI comme “d’abord une loi de transformation numérique” dès l’introduction est assez surprenant. En effet, la loi de programmation du ministère de l’Intérieur vise à réforme...

09/11/2022 — Amendement N° 501 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une nouvelle loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur sera examinée tous les cinq ans par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dès les premières lignes de la LOPMI que celle-ci sera actualisée tous les cinq ans, conformément à l’objectif du minis...

09/11/2022 — Amendement N° 494 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 394, insérer l’alinéa suivant : « – une école nationale de formation des policiers municipaux sera également créée, sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se chargera du financement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à uniformiser et harmoniser la form...

09/11/2022 — Amendement N° 468 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 100 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Le troisième pilier sur lequ...

09/11/2022 — Amendement N° 467 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Gillet, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

À la fin de l’alinéa 446, substituer au nombre : « 3 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Le troisième pilier sur lequel est fondé le rapport annexé du présent projet de loi a pour objectif de "mieux prévenir les menaces et les crises futures". Aujourd’hui, la France est l’État de l’Union européenne délivrant le plus de mesures ...

09/11/2022 — Amendement N° 466 au texte N° 436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

 « Chapitre V « Rétention de sûreté Article 15 bis « I. – Le premier alinéa de l’article 706‑53‑13 du code de la procédure pénale est ainsi rédigé : « Les personnes dont il est établi, à l’issue d’un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l’exécution de leur peine, qu’elles présentent une particulière dangerosité caractéris...

09/11/2022 — Amendement N° 457 au texte N° 436 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

 « Chapitre V « Lutter contre les outrages et les violences commis contre les personnes dépositaire de l’autorité publique « Article 7 quater Le code pénal est ainsi modifié : 1° Le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa de l’article 222‑8, le mot : « vingt » est r...

09/11/2022 — Amendement N° 455 au texte N° 436 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Article 8 bis : I. – Le septième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après les mots : « provoqué à », sont ajoutés les mots : « l’idéologie de l’islamisme radical, aux actes à caractère terroriste, » ; 2° Les mots : « un an », sont remplacés par les mots : « deux ans »...

09/11/2022 — Amendement N° 454 au texte N° 436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

 « Chapitre V « Renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires « Article 15 bis : « La section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code pénitentiaire est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 223‑17 est ainsi modifié : « À la fin, les mots : « , à l’égard desquelles existe une ou plusieurs raisons sérieuses de pen...

09/11/2022 — Amendement N° 453 au texte N° 436 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – L’article 225-4-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, le mot : « sept », est remplacé par le mot : « vingt » ; 2° Au second alinéa du II, le mot : « dix », est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Les efforts internationaux pour lutter contre la traite des êtres humains remontent au XIXe sièc...

09/11/2022 — Amendement N° 409 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante : « Les secrétariats généraux pour l’administration de ministère de l’intérieur (SCGAMI) disposeront d’un stock de carburant d’un mois pour faire face à l’apparition d’une éventuelle pénurie afin de satisfaire aux besoins de leur flotte. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les pénuri...

09/11/2022 — Amendement N° 408 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Après l’alinéa 443, insérer l’alinéa suivant : « Il sera également créé des unités de forces mobiles à résidence pour la gendarmerie en outre-mer. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux forces d'intervention de la gendarmerie d'être implantées en Outre-Mer, et ainsi de s'assurer de leur capacité de réaction rap...

09/11/2022 — Amendement N° 407 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Au début de l’alinéa 242, ajouter la phrase suivante : « Un grand plan de modernisation et de rénovation sera lancé en faveur des casernes et des lieux d’hébergement de la gendarmerie, sans oublier les commissariats. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux forces de l'ordre de bénéficier de lieux de travail dignes pour mener ...

09/11/2022 — Amendement N° 406 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Compléter l’alinéa 226 par les mots : « à haute protection » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 227 par la phrase suivante : « Les véhicules supplémentaires seront des véhicules spéciaux à haute protection. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les véhicules des forces de l'ordre devront présenter un caractère h...

09/11/2022 — Amendement N° 397 au texte N° 436 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Taverne, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

I. – Le titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Règles relatives à la lutte contre les refus d’obtempérer et les comportements portant atteinte à la sécurité des usagers de la route « Art. L. 436‑1 – I. – Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leu...