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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 512 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’abord »
le mot :
« notamment »
Exposé sommaire :
Débuter la présentation de ce rapport en décrivant la LOPMI comme “d’abord une loi de transformation numérique” dès l’introduction est assez surprenant.
En effet, la loi de programmation du ministère de l’Intérieur vise à réformer des pans entiers du ministère et de son organisation, prévoit des hausses d’investissements, des efforts accrus sur certaines politiques sécuritaires, des modifications du droit pénal, l’augmentation des effectifs et de la présence sur le terrain des forces de l’ordre.
Si le volet numérique en est une part significativement importante, il ne saurait résumer à lui seul toute la LOPMI.
Cet amendement vise donc à remplacer les mots “d’abord” par “notamment”, et souhaite, en préambule, rappeler toute l’importance du rapport qui va être examiné.
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