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Les interventions de Thomas Ménagé sur ce dossier

253 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 706 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant : « En matière d’ordre public dans les gares ferroviaires et routières, 3000 gardes de sécurité armés seront recrutés pour assurer le maintien de l’ordre et la sécurité dans ce lieu public hautement exposé à la délinquance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à recruter 3000 gardes de sécurité...

09/11/2022 — Amendement N° 705 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant : « En matière d’ordre public dans les gares ferroviaires et routières, 5000 gardes de sécurité armés seront recrutés pour assurer le maintien de l’ordre et la sécurité dans ce lieu public hautement exposé à la délinquance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à recruter 5000 gardes de sécurité...

09/11/2022 — Amendement N° 704 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 105 par les mots : « , notamment à destination des communes de moins de 100 000 habitants. » Exposé sommaire : Plusieurs dispositifs à l'échelle régionale ont été mis en place ces dernières années afin de soutenir les dépenses d'investissement encourues par les communes pour la création et l'installat...

09/11/2022 — Amendement N° 703 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 105 par les mots : « , notamment à destination des communes de moins de 20 000 habitants. » Exposé sommaire : Plusieurs dispositifs à l'échelle régionale ont été mis en place ces dernières années afin de soutenir les dépenses d'investissement encourues par les communes pour la création et l'installati...

09/11/2022 — Amendement N° 702 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 105 par les mots : « , notamment à destination des communes de moins de 10 000 habitants. » Exposé sommaire : Plusieurs dispositifs à l'échelle régionale ont été mis en place ces dernières années afin de soutenir les dépenses d'investissement encourues par les communes pour la création et l'installati...

09/11/2022 — Amendement N° 701 au texte N° 436 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Odoul, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

À l’alinéa 10, substituer au montant : « 30 000 euros » le montant : « 45 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’amende encourue pour un individu refusant d’obtempérer, en cohérence avec l’augmentation du quantum des peines proposé précédemment, ainsi que dans la proposition de loi visant à lutter efficacement con...

09/11/2022 — Amendement N° 700 au texte N° 436 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Odoul, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « 3° Après l’article L. 236‑3,il est inséré un article L. 236‑4 ainsi rédigé : « « Art. L. 236‑4. – En cas de commission du délit mentionné à l’article L. 236‑1, l’auteur des faits habitant un logement social peut faire l’objet d’une procédure d’expulsion de son logement au sens de ...

09/11/2022 — Amendement N° 699 au texte N° 436 - Article 7 bis (Irrecevable)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «3° Après le mot :« fourrière» , la fin de la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 325‑1‑1 est ainsi rédigée : « et de destruction sont à la charge de l’auteur de l’infraction. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les auteurs de rodéos motorisés sauvages qu...

09/11/2022 — Amendement N° 697 au texte N° 436 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Odoul, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Le titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Contact tactique en cas de comportements portant atteinte à la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route « Art. L. 436‑1 – Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insig...

09/11/2022 — Amendement N° 692 au texte N° 436 - Article 1er (Adopté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avec des données comparables permettant de suivre l’évolution des objectifs fixés aux réserves. Le rapport devra respecter un modèle normé qui permette de suivre, dans la d...

09/11/2022 — Amendement N° 690 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant : « La réserve opérationnelle de deuxième niveau de la gendarmerie nationale RO2 ou RO21 sera régulièrement convoquée et dotée d’une doctrine d’emploi assortie, au besoin, d’équipements supplémentaires. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du rapport d’information sur les rés...

09/11/2022 — Amendement N° 681 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Compléter l’alinéa 114 par les mots : « consultés après un premier choix d’emplacements possibles effectué par la direction générale de la gendarmerie nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le premier choix d’implantations possible des 200 nouvelles brigades de gendarmerie s’effectue par la gendarmerie elle-même (s...

09/11/2022 — Amendement N° 666 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 102, substituer aux mots : « les sanctions seront alourdies » les mots : « ils seront sanctionnés ». Exposé sommaire : La formulation malheureuse de ce paragraphe semble faire peser un soupçon sur les forces de sécurité. Celles-ci évoluent pourtant dans un environnement strictement encadré et très...

09/11/2022 — Amendement N° 662 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

À l’alinéa 96, après le mot : « doublée », insérer les mots : « , en particulier pour les missions visant à protéger les Français contre la criminalité et la délinquance, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le doublement de la présence sur le terrain doit d’abord s’effectuer pour des missions de lutte contre la criminal...

09/11/2022 — Amendement N° 657 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « L’utilisation du privacy by design doit en particulier permettre le respect des exigences du règlement général sur la protection des données, limiter les risques de violation des données personnelles, empêcher la collecte de données personnelles sans raison légitime et impliquer la suppres...

09/11/2022 — Amendement N° 655 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 76 par la phrase suivante : « La direction du numérique du ministère de l’intérieur, la délégation ministérielle à l’intelligence artificielle et la délégation ministérielle à la protection des données seront placées sous l’autorité de ce secrétaire général adjoint. » Exposé sommaire : En cohérence avec les objectifs fixés...

09/11/2022 — Amendement N° 651 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Rédiger ainsi les six dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

20 784,522 094,522 974,524 074,524 724,525 354,5
 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 500.000 euros chaque année le budget du ministère de l’I...

09/11/2022 — Amendement N° 640 au texte N° 436 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après la première phrase du 1° de l’article 236‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le véhicule à l’origine de l’infraction n’est pas déclaré volé avant l’infraction ou dans un délai d’un mois après l’infraction par son propriétaire, et que son propriétaire est un parti...

09/11/2022 — Amendement N° 603 au texte N° 436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

La présente programmation fera l’objet d’une actualisation présentée devant le Parlement avant la fin de l’année 2024. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l’évolution des équipements et des effectifs jusqu’en 2027. Cette actualisation permettra de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs f...

09/11/2022 — Amendement N° 602 au texte N° 436 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’article 322‑10 du code pénal, il est inséré un article 322‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. 322‑10‑1. – Pour les crimes et délits prévus aux articles 322‑6 et 322‑7 à 322‑11, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants : « 1° Cinq ans, si le délit est puni de dix ans d’emprisonn...