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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 518 (Retiré avant séance)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À la deuxième phrase de l’alinéa 29, après le mot :
« fonctionnement »
insérer les mots :
« en suivant les orientations et les directives du conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) et suivies par le comité directeur de la cyberdéfense (CODIR Cyber) »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que les grandes orientations stratégiques en matière de cyberdéfense doivent émaner en premier lieu du conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) dirigé par le président de la République.
Leur mise en oeuvre est ensuite suivie par le comité directeur de la cyberdéfense (CODIR Cyber) co-présidé par le chef de l'État-major particulier du Président de la République, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) et le directeur de cabinet du Premier ministre, en lien avec le SGDSN.
Le format C4 arrive en second lieu, et sert à mettre en œuvre sur le plan technique et opérationnel les axes stratégiques définies par ces deux premières entités.
Cet amendement vise donc à rappeler la chaîne décisionnelle en matière de cyberdéfense, qui doit être utilisée pour le développement de “nouveaux pans du renseignement criminel” évoqué à l’alinéa 29 du présent rapport.
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