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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

908 amendements trouvés


10/10/2023 — Amendement N° 162 au texte N° 1682 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M...

Après l’alinéa 100, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le I de l’article L. 162‑22‑19 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la période transitoire du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, les charges exposées par les établissements ayant mis en exploitation une nouvelle autorisat...

10/10/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 1682 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Descoeur, M. Fabrice Brun...

Après l’alinéa 101, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III – En vue d’assurer un suivi de l’utilisation des fonds affectés à la dotation populationnelle, un bilan de l’exécution des budgets et des comptes de l’année précédente, élaboré sur la base des données transmises par chaque agence régi...

10/10/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1682 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Descoeur, M. Fabrice Brun...

Après l’alinéa 100, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le 1° du II est complété par les mots : « , sachant que le montant de la dotation populationnelle perçu chaque année par les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162‑22‑6 ne peut excéder 10 % du financement total que leur allouent les régimes obligatoires ...

10/10/2023 — Amendement N° 158 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine,...

I. – Après L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale, est inséré un article L. 162‑26‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑26‑2. – Lorsqu’un établissement de santé prévu au d de l’article L. 162‑22‑6 du présent code emploie des auxiliaires médicaux, qui choisissent le mode d’exercice salarié, les consultations et actes externes liés à l’acti...

10/10/2023 — Amendement N° 157 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine,...

Au premier alinéa de l’article L. 162-26-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « médecins » sont insérés les mots : « et des sages-femmes, ». Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin d’autori...

10/10/2023 — Amendement N° 156 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 108, 4 » le nombre : « 106,3 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 105,6 » le nombre : « 107,7 ». Exposé sommaire : Le contexte économique actuel a généré ...

10/10/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 1682 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,0 » . II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 247,6 » le montant : « 249,1 ». Exposé sommaire : L’inflation très forte observée en ...

10/10/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Fabrice Brun, Mme Cor...

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

10/10/2023 — Amendement N° 151 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Descoeur, M. Bazin, M. Fa...

Le premier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le mot : « définit » est remplacé par le mot : « arrête » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « La stratégie nationale de santé est définie par le Gouvernement avec l’appui de la conférence de nationale de santé dans les conditions fixées p...

10/10/2023 — Amendement N° 150 au texte N° 1682 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocole de pluriannualité signé avec les établissements de sa...

10/10/2023 — Amendement N° AS262 au texte N° 1682 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

Après l’article 29, insérer l’article suivant : A l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale, compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Par exception, l’exploitant n’est pas tenu de procéder à cette déclaration lorsqu’il contrôle le fournisseur ou qu’il est contrôlé par le fournisseur, ou que l’exploitant et le fournisseur son...

10/10/2023 — Amendement N° AS269 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme Tabarot, M. Breton, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme ...

À l’alinéa 5, après le mot : « étudiants », insérer les mots : « en deuxième et ». Exposé sommaire : Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est une nécessité pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. En faciliter l’accès est donc une mesure particulièrement pertinente pour améliorer la santé de la popula...

10/10/2023 — Amendement N° AS283 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder

À l’article 112 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, substituer à l’expression « du 1er avril au 31 décembre 2023 » l’expression « du 1er avril 2023 au 31 juillet 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger le droit d’option pour les pédicures-podologues de déroger au régime d...

10/10/2023 — Amendement N° AS275 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

Après l'article 25, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le pédicure-podologue peut renouveler les prescriptions médicales initiales d'actes de pédicure-podologie pour les patients en affection de longue durée au sens de l'article L324-1 du code de la sécurité sociale, dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Les acte...

10/10/2023 — Amendement N° AS265 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

Après l’article L. 162-1-12-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-1-12-2 ainsi rédigé : « Toute personne ayant le statut de travailleur bénéficie tous les deux ans d’un examen de dépistage des risques de troubles musculo-squelettiques par un masseur-kinésithérapeute. Cet examen est pris en charge en totalité par les...

10/10/2023 — Amendement N° AS258 au texte N° 1682 - Article 11 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...

À l’alinéa 40, substituer au mot : « novembre » les mots : « mars de la deuxième année ». Exposé sommaire : Pour le secteur des dispositifs médicaux (DM), en cas de déclenchement de la clause de sauvegarde, et donc de dépassement du montant Z, les entreprises concernées par cette clause devront payer leur contribution au plus tard au 1

10/10/2023 — Amendement N° AS268 au texte N° 1682 - Article 25 (Non soutenu)
M. Neuder, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme Tabarot, M. Breton, Mme Louwagie, M. Pa...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...

10/10/2023 — Amendement N° AS257 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme T...

I. – À l’alinéa 43, substituer au nombre : « 2,31 » le nombre : « 2,45 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposition...

10/10/2023 — Amendement N° AS276 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme T...

Après l’article 25, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A l’article L162‑5 du code de la sécurité sociale il est ajouté un 28° : « 28° Les conditions particulières d’exercice des médecins remplaçants et les modes de rémunération, autres que le paiement à l’acte, y afférant. ». » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due...

10/10/2023 — Amendement N° AS277 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, M. Taite, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Bre...

L’article L. 4081‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Elles ne peuvent facturer aux patients des frais annexes, autres que ceux fixés par les tarifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’opinion publique et les professionnels de santé ...