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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
908 amendements trouvés
11/10/2023 — Amendement N° AS410 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, une prise en charge palliative est intégrée au modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile. II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment les...
11/10/2023 — Amendement N° AS461 au texte N° 1682 - Article 10 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...
I. – Substituer aux alinéas 26 à 30 l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa du I de l’article L. 223‑9 du code de la sécurité sociale le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 9 % ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...
11/10/2023 — Amendement N° AS398 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
L’article L. 4081‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les actes de téléconsultation ne peuvent être réalisés dans les entreprises exerçant une activité commerciale visée aux numéros de la nomenclature d’activités françaises précisés ci-après : « - Commerce d’alimentation générale, code NAF 47.11B ; « - S...
11/10/2023 — Amendement N° AS381 au texte N° 1682 - Article 23 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Des missions de service public hospitalier assurées par les établissements mentionnés au a et au b de l’article L. 162‑22 ; » Exposé sommaire : Le service public hospitalier est assuré par les établissements publics de santé et par les établissements privés à but non...
11/10/2023 — Amendement N° AS421 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Bazin
I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « « 8° Les dépenses engagées par l’employeur en matière de véhicules terrestres motorisés, quelles que soient leurs nature et leur qualification, mis à la disposition des salariés mentionnés à l’article L. 241‑10 du présent code. » II. – La p...
11/10/2023 — Amendement N° AS560 au texte N° 1682 - Article 23 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Des missions de service public hospitalier assurées par les établissements mentionnés au a et au b de l’article L. 162‑22 ; » Exposé sommaire : Le service public hospitalier est assuré par les établissements publics de santé et par les établissements privés à but non...
11/10/2023 — Amendement N° AS494 au texte N° 1682 - Article liminaire (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,6 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,0 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel du fait des conditions de recevabi...
11/10/2023 — Amendement N° AS468 au texte N° 1682 - Article liminaire (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel du fait des conditions de recevabi...
11/10/2023 — Amendement N° AS474 au texte N° 1682 - Article liminaire (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,4 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel du fait des conditions de recevabi...
11/10/2023 — Amendement N° AS510 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur la natalité. Ce rapport se prononce sur l’opportunité de rendre la prestation d’accueil du jeune enfant plus accessible...
11/10/2023 — Amendement N° AS499 au texte N° 1682 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonn...
11/10/2023 — Amendement N° AS438 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article 79 de la loi n° 2021‑1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la possibilité d’étendre le dispositif qu’il institue aux couples mariés en situation de difficulté conjugale. Exposé sommaire : Selon les estimations...
11/10/2023 — Amendement N° AS786 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant l'opportunité au regard des objectifs de santé publique de l’élargissement du dépistage organisé du cancer du sein. Ce rapport formule des propositions pour l'organisation du dépistage organisé du cancer du sein ...
11/10/2023 — Amendement N° AS647 au texte N° 1682 - Article 9 (Rejeté)
M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Tabarot, M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, M. Pauget, Mme Petex-Lev...
Supprimer les alinéas 1 à 22. Exposé sommaire : A l’occasion des débats sur la réforme des retraites, nous nous sommes fortement opposés à toute idée de prélèvement sur les réserves AGIRC-ARRCO. En effet, les réserves de cette caisse sont l’argent de ceux qui ont cotisés, autrement dit, de ceux qui ont travaillé toute une vie. Aussi, il est h...
11/10/2023 — Amendement N° AS539 au texte N° 1682 - Article 10 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
I. – Substituer aux alinéas 26 à 30 l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa du I de l’article L. 223‑9 du code de la sécurité sociale, le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 9 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concur...
11/10/2023 — Amendement N° AS548 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
I. Au premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé, après les mots : « Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à des séances d'information, d'éducation pour la santé, de promotion de la santé et de prévention. » Insérer les mots : « Ils donnent lieu à la prescription d’une glycémie à...
11/10/2023 — Amendement N° AS471 au texte N° 1682 - Article liminaire (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel du fait des conditions de recevabi...
11/10/2023 — Amendement N° AS523 au texte N° 1682 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Vincendet, Mme Périgault, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, ...
À l'article L.640-1 du Code de la sécurité sociale, après les mots " expert-comptable", sont insérés les mots " commissaires aux comptes, ". II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposi...
11/10/2023 — Amendement N° AS365 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
« L’article L.161-22-1, 2° du code de la sécurité sociale est complété par l’alinéa suivant : Par exception à l’alinéa précédent, pour les professionnels de santé au sens du code de la santé publique, le délai de 6 mois en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur ne s’applique pas. » Exposé sommaire : La dernière loi portant réfor...
11/10/2023 — Amendement N° AS492 au texte N° 1682 - Article liminaire (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel du fait des conditions de recevabi...
