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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

908 amendements trouvés


23/11/2023 — Sous-Amendement N° 600 à l'amendement N° 390 au texte N° 1875 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Marleix, M. Bazin

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite » les mots : « pour participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction » Exposé sommaire : Suite à la fermeture pour l’avenir des régimes spéciaux, il faut prévoir un financement de ceux-ci....

22/11/2023 — Amendement N° 382 au texte N° 1875 - Article 44 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 338 au texte N° 1875 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 337 au texte N° 1875 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Bazin

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les organisations représentatives des professions mentionnées à l’article L. 162‑1‑13 du présent code. » Exposé sommaire : A ce jour, les organisations représentatives des professionnels de santé sont dans l’impossibilité de déposer directement une demande d’évaluation d’actes par la Haute Au...

22/11/2023 — Amendement N° 336 au texte N° 1875 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19,...

22/11/2023 — Amendement N° 335 au texte N° 1875 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 165‑4‑3. – », insérer les mots : « À partir d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un décret en Conseil d’État détermine les critères pris en compte par cette commission pou...

22/11/2023 — Amendement N° 334 au texte N° 1875 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « après réalisation d’une contre visite ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision » les mots : « à l’issue de la contre visite si l’arrêt de travail est injustif...

22/11/2023 — Amendement N° 333 au texte N° 1875 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le médecin diligenté par l’employeur signe un contrat qui garantit son indépendance professionnelle. Un contrat-type est établi à cette fin par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale après consultation du conseil national de l’ordre des médecins. » Ex...

22/11/2023 — Amendement N° 332 au texte N° 1875 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 14 à 20. Exposé sommaire : L’article L162‑1-15 du code de la sécurité sociale précise les modalités de la procéduredemisesousaccordpréalableetmisesousobjectifpourlesmédecins prescrivant un nombre d’arrêts de travail « significativement supérieurs aux données moyennes constatées, pour une activité comparable, pour les pro...

22/11/2023 — Amendement N° 331 au texte N° 1875 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Bazin

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ». Exposé sommaire : Afin de renforcer des parcours d’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou de cystite aiguë simple, cet disposition ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine, pour les cas ne pré...

22/11/2023 — Amendement N° 330 au texte N° 1875 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et qui portent notamment sur leur évaluation ». Exposé sommaire : Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel et les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

22/11/2023 — Amendement N° 329 au texte N° 1875 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...

22/11/2023 — Amendement N° 283 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 30, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ou encore aux dispositions du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du même code et de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui en découle ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement...

22/11/2023 — Amendement N° 282 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « ou, le cas échéant, » les mots : « libéral ou, dans les autres cas, ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux ...

22/11/2023 — Amendement N° 281 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « pour chaque catégorie de professionnels ainsi que les modalités de répartition du forfait mentionné à l’article L. 162‑62 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à réinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans le cadre d...

22/11/2023 — Amendement N° 280 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. » Exposé sommaire : Il faut distinguer la structure de coordination, qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical, de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.

22/11/2023 — Amendement N° 279 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

À l’alinéa 12, après le mot : « structures » insérer les mots : « de syndicats de professionnels de santé ». Exposé sommaire : La fin de l’expérimentation des parcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans le droit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositif adaptable aux besoins du patient répond à une demande...

22/11/2023 — Amendement N° 278 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « santé, », insérer les mots : « notamment autorisé en soins médicaux et de réadaptation, ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs ...

22/11/2023 — Amendement N° 277 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la fixation unilatérale par l’administration des modalités d’organisation des parcours coordonnés renforcés, ainsi que des modalités de rémunération des professionnels de santé qui s’engagent dans ces dispositifs. En effet, une telle fixation unilatérale représente un con...

22/11/2023 — Amendement N° 276 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « parcours , » les mots : « parcours et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ainsi que son montant » Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à réinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans le cadre de la fixation des mon...