Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot : « contractantes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le pays » les mots : « l’État ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « selon les alternatives » les mots : « dans les conditions ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « 1° Soit dans... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 2° Soit dans... (le reste sans changement) ». ...

I. – Au début de l’alinéa 5, insérer les mots : « Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, ». II. – En conséquence, après le mot : « préexistante », supprimer les mots : « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « ou » les mots : « structure ou, le cas échéant, ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « Dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle des alinéas 11 et 23 de l’article 1^er.

I. – Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, ». II. – En conséquence, après le mot : « préexistante », supprimer les mots : « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « préexistante ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « – Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa du présent II, les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l’apprenti à l’étranger, dès lors qu’elle est effectuée en entreprise, peuvent être prévues par une convention conc...

I – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « auprès de la structure d’accueil à l’étranger ». II – En conséquence, compléter l’alinéa 25 par les mots : « auprès de la structure d’accueil à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21. II. – En conséquence, après le même alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes : ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 : « 1° Soit dans... (le reste sans changement) ». IV. – En con...

À l’alinéa 3, après le mot : « français », insérer les mots : « ou l’une des structures mentionnées aux articles L. 6232‑1 ou L. 6233‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la dérogation introduite par l’article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure avec laquelle il a conventionné afin de dél...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au 3° du I de l’article L. 6332‑14, après le mot : « restauration », sont insérés les mots : «, ainsi que, le cas échéant, les frais correspondant aux cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national. » ; Exposé sommaire : Les coûts correspondant aux cotisation...

Après le mot : « mots » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , ainsi que, le cas échéant, les frais correspondant aux cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national » Exposé sommaire : Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l'extension de la prise en charge de la protection sociale.

À l’alinéa 5, après le mot : « français », insérer les mots : « ou toute structure chargée de la mise en œuvre de tout ou partie des enseignements généraux professionnels et technologiques du contrat de professionnalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le dispositif des conventions individuelles de mobilité pour le...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au 3° du I de l’article L. 6332‑14, après le mot : « restauration », sont insérés les mots : « ou des frais relatifs à la mobilité hors du territoire national, y compris le cas échéant ceux correspondant aux cotisations sociales ». Exposé sommaire : Les coûts correspondant aux coti...

À la seconde phrase, substituer aux mots : « les mobilités d’apprentissage » les mots : « la mobilité des apprentis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, supprimer le mot : « existants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer au mot : « réaliser », le mot : « effectuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « l’état des lieux des bourses et des », les mots : « les bourses et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.