Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 576

Amendement N° AS15 (Adopté)

Publié le 2 mai 2023 par : M. Maillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot :

« contractantes ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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