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Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
24 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1179 - Article 3 (Adopté)
M. Maillard
I. – À l’alinéa 6, après la référence : « L. 6325‑25 », insérer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/05/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1179 - Article 3 (Adopté)
M. Maillard
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « section », insérer les mots suivants : « , notamment le contenu des relations conventionnelles, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/05/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1179 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard
À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/05/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1179 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard
À la première phrase de l’alinéa 26, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de professionnalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
