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Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 1179
Sous-Amendement N° 42 à l'amendement N° 22 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Maillard.
Texte de loi N° 1179
Article 3
Après le mot :
« mots »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , ainsi que, le cas échéant, les frais correspondant aux cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l'extension de la prise en charge de la protection sociale.
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