Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 576
Amendement N° AS20 (Adopté)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Maillard.
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21.
II. – En conséquence, après le même alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes : ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« 1° Soit dans... (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 25 :
« 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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