Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 576
Amendement N° AS17 (Adopté)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Maillard.
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« selon les alternatives »
les mots :
« dans les conditions ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 1° Soit dans... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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