Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 576
Amendement N° AS17 (Adopté)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Maillard.
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« selon les alternatives »
les mots :
« dans les conditions ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 1° Soit dans... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.