Publié le 2 mai 2023 par : M. Maillard.
I – Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».
II – En conséquence, compléter l’alinéa 25 par les mots :
« auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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