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Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 576
Amendement N° AS24 (Adopté)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Maillard.
I. – Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :
« Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« préexistante »,
supprimer les mots :
« par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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