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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3099 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Compléter cet article par le mot :
« sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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