Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3100 (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
I. – À la première phrase de l’alinéa 84, substituer aux mots :
« des tailles respectives »
les mots :
« de la taille respective de chacune »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des tailles respectives des populations cibles en cause pour chaque »
les mots :
« de la taille respective de chacune des populations cibles pour les différentes indications du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.