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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3095 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à indemnité journalière »,
les mots :
« au versement d’indemnités journalières ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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