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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les amendements de Stéphanie Rist
Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
370 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 2800 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 41, substituer aux mots : « au 3° du II » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2799 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 38, substituer aux mots : « sur la période régie par le » les mots : « pendant la prise en charge temporaire prévue au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2798 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots : « de la spécialité du médicament » les mots : « du médicament ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2797 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 36, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2796 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 35, substituer aux mots : « au 3° du II » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2795 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « au 3° du I » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2794 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 30, substituer au mot : « prévues » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2793 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « au 3° du II » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2792 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « selon le premier ou le second alinéa » les mots : « selon les modalités prévues aux premier ou deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2791 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « pays » le mot : « États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2790 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 26, supprimer les mots : « titre du présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2789 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 24, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2788 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 22, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2787 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 20, substituer au mot : « concernées » les mots : « mentionnées au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2786 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2785 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’indication considérée », les mots : « cette indication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2784 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 10, substituer au mot : « mentionnées », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2783 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au seul motif », les mots : « sur le seul fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2781 au texte N° 1682 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Rist
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les mots : « renouvelable une fois ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « fois », sont insérés les mots : « dans la limite de dix-huit mois ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la prise en charge des actes par l’Assurance maladie, l’article 34 s...
20/10/2023 — Amendement N° 2780 au texte N° 1682 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « associé à », les mots : « porteur de ». Exposé sommaire : Une clarification rédactionnelle est apportée afin que les dépôts soient bien effectués par les exploitants du produit de santé porteur de l’action thérapeutique ou diagnostique, et non pas par des exploitants d’un produit annexe dans l’acte.
