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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2799 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« sur la période régie par le »
les mots :
« pendant la prise en charge temporaire prévue au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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