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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les amendements de Stéphanie Rist
Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
370 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 2836 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 50 : « L’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133‑5‑10 peut suspendre la possibilité d’utiliser le dispositif pour le particulier... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2835 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 49, substituer aux mots : « , lorsqu’un de ses », les mots : « dont un des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2834 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 44, supprimer les mots : « légales et règlementaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2833 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 37, substituer aux mots : « et qui précisent notamment » Les mots : « , notamment celles qui précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2832 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 37, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2831 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 26, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2830 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2829 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « à l’article », les mots : « au premier alinéa du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2828 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 24, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2827 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 21, substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2826 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 20, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2825 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 20, substituer aux mots : « La décision prévue aux IV et V est notitifée », Les mots : « Les décisions prévues aux IV et V sont notifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2824 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 16, substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2823 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « et qui précisent notamment », les mots : « , notamment celles qui précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2822 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2821 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2820 2ème rectif. au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « compte bancaire domicilié en France ou dans l’espace unique de paiement en euros de l’Union européenne et » les mots : « tel compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2819 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2802 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 42, après la dernière occurrence du mot : « de » insérer les mots : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2801 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 42, substituer aux mots : « ou de l’ » le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
