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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2825 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« La décision prévue aux IV et V est notitifée »,
Les mots :
« Les décisions prévues aux IV et V sont notifiées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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