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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2802 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 42, après la dernière occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« cette ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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