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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2836 (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 50 :
« L’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133‑5‑10 peut suspendre la possibilité d’utiliser le dispositif pour le particulier... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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