Se connecter - Mon compte
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
A l’alinéa 14, substituer aux mots :
« s’appuyant sur »
les mots :
« prenant en compte ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.