Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

374 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° 1834C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 500 0000
Jeunesse et vie associative01 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

26/10/2022 — Amendement N° 1832C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative01
Jeux olympiques et paralympiques 202410
(en euros)
Programmes+-
Sport017 000 000
Jeunesse et vie associative17 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport14 400 0000
Jeunesse et vie associative014 400 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante90 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

26/10/2022 — Amendement N° AC354C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2022 — Amendement N° 1691C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’évolution de l’action 02 « Aménagement du territoire » en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP), à l’issue de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises...

25/10/2022 — Amendement N° 1686C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les personnes atteintes d’affections pulmonaires en Martinique et en Guadeloupe. Ce rapport analyse plus largement la situation sanitaire liée au chlordécone, aux sargasses, aux brumes de sable aux Antilles et les...

25/10/2022 — Amendement N° 1684C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1615C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Rimane, M. Nadeau, Mme Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1584C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Le Gayic, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Rimane, M. Chailloux, Mme Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

25/10/2022 — Amendement N° 1582C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Le Gayic, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Rimane, M. Chailloux, Mme Lebon, Mme Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

25/10/2022 — Amendement N° 1565C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Rimane, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Te...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport évaluant les conséquences des difficultés d’application de l’article L. 420‑5 du code du commerce sur le développement d’une production agricole proposant une alimentation saine, durable et de qualité et créatrice d’emplois dans les collectivités régies par l’article 73 d...

25/10/2022 — Amendement N° 1564C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Nadeau, M. Sansu, M. Rouss...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

25/10/2022 — Amendement N° 1551C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. William, M. Rimane, Mme Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds pour le logement étudiant(ligne nouvelle)
<...

25/10/2022 — Amendement N° 1462C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – Après l’article L. 161‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑1‑1. – Il est institué des fonds territoriaux d’accessibilité ayant pour objet le financement de la mise en accessibilité des lieux, services et bâtiments privés et publics recevant du public, don...

25/10/2022 — Amendement N° 1428C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant le fonctionnement et les conditions de détention dans le centre de rétention administrative de La Réunion. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le fonctionnement et les conditions de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1427C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de déterminer les conditions de révision de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : L’article 73 de la Constitution précise que les lois peuvent être adaptées pour les Outre-mer, à l’exception ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer45 0000
Conditions de vie outre-mer045 000
TOTAUX45 00045 000