Amendement N° 3316C (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à créer un plan d’urgence alimentaire anti-inflation pour les Français en situation de précarité alimentaire.

L’inflation alimentaire constitue aujourd’hui un véritable fléau pour nos concitoyens. En deux ans, les prix alimentaires ont augmenté d’environ 20 %, conduisant plus d’un quart des Français à se trouver en situation de précarité alimentaire selon les résultats d’une étude du Crédoc.

Sans pouvoir apporter aucune réponse concrète, le Gouvernement s’est contenté à ce jour de mesures d’affichages et d’effets d’annonces sur le contrôle des prix des denrées alimentaires qui n’ont jamais vu le jour (panier anti-inflation, trimestre anti-inflation, contrôle des prix de 5000 références en GMS, etc). Il est donc urgent de porter un plan, a minima à destination des Français en situation de précarité alimentaire, qui puisse lutter contre les effets de l’explosion des prix de l’alimentation.

D’abord, pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages en constituant un premier levier de sécurité sociale alimentaire afin de contenir une nouvelle hausse de la précarité.

Ensuite, ce soutien ne devra pas seulement être quantitatif mais aussi qualitatif : le plan orientera ses moyens vers les produits alimentaires de qualité, issus de l’agriculture biologique ou issus de filières courtes bénéficiant de label ou de certification qui garantissent la qualité nutritionnelle de ces aliments (Label Rouge, IGP, AOC, etc.). Il devra permettre de financer des actions de soutien et de solvabilisation de la demande alimentaire en produits sous SIQO.

S’il est urgent d’aider les Français devant l’inflation alimentaire, il est crucial de solvabiliser une demande sociale vers des produits à hautes valeurs nutritives (label filières locales) ou issues de l’agriculture biologique. Ces produits sont en effets les premières victimes de l’inflation et deviennent des symboles des fortes inégalités sociales devant l’alimentation

Une alimentation riche en aliments sains et biologiques est la garantie d’une santé publique renforcée. Un récent rapport de la Cour des comptes rapporte par exemple que des études, en les comparant aux consommateurs occasionnels, observent chez les consommateurs réguliers d’aliments bio une diminution : de 25 % du risque de cancer ; de 34 % du cancer du sein chez les femmes ménopausées ; de 76 % pour les lymphome ; de 86 % pour les lymphomes non hodgkiniens. D’autre part, un tel amendement serait un soutien public inédit à destination de l’agriculture biologique en soutenant l’offre qui connaît aujourd’hui de véritables difficultés. En effet, malgré une croissance aidée par une demande soutenue (surtout entre 2015 et 2019), l’agriculture biologique connaît ses premiers signes d’affaiblissement. De manière inédite, en 2021, la vente de produits bio baisse de 1,3 %, une chute qui s’inscrit dans un contexte où la consommation des Français diminue de 2,3 %. Des signes défavorables qui sont à rapporter avec l’incapacité de la France à soutenir la bio, en ne respectant pas déjà les objectifs fixés dans la loi à hauteur de 20 % d’alimentation en restauration collective issue de l’agriculture biologique dès 2022.

Un tel soutien sera également l’occasion de protéger nos filières nationales aujourd’hui confrontées à la concurrence de produits importés qui ne respectent ni nos standards sociaux, ni nos standards environnementaux : selon l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) 10 % à 25 % de des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respectent pas les normes minimales environnementales et sanitaires imposés aux producteurs français. L’agriculture française subie une crise de long terme et constate un reflux sans précédent, menaçant notre souveraineté alimentaire : les importations agricoles et agroalimentaires de la France représentent au total environ 20 % de l’alimentation nationale ; elles ont doublé entre 2000 et 2019, passant de 28 à 56 milliards d’euro. Une situation qu’il est urgent d’inverser en soutenant la demande intérieure pour des produits français.

Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- L’action 1 du nouveau programme spécial « Plan d’urgence alimentation anti-inflation » est majorée de 400 millions d’euros en AE et CP.

- L’action 1 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » est minorée de 400 millions d’euros en AE et CP.