Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier

704 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° AC103C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC99C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC95C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC97C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré75 000 0000
Vie de...

13/10/2023 — Amendement N° AC100C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2023 — Amendement N° AC89C au texte N° 1680 - Article 53 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires font part de leur forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handica...

13/10/2023 — Amendement N° AC101C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

12/10/2023 — Amendement N° 2465A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – À la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 167 149 000 » le nombre : « 182 899 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabac...

12/10/2023 — Amendement N° 2464A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Le quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un prélèvement complémentaire de 0,3 % est effectué de 2024 à 2030 sur ces deux taux. » Exposé sommaire : C'est amendement est proposé par l'Association nationale des élus pour le sport. Afin de financer la mise aux n...

12/10/2023 — Amendement N° 2463A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – L’article L. 2531‑4 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 5,4 % dans les Ier, IIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe, XVe, XVIe et XVIIe arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ; » 2° Après...

12/10/2023 — Amendement N° 2462A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, les mots : « compris entre 5 % et 60 % » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes qui le souhaitent, et où le marché locatif est particulièrement tendu (zones urbaines denses classées A et A bis), de déplafonner la taxe d’habi...

12/10/2023 — Amendement N° 2461A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, le taux : « 17 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et le taux : « 34 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Les taux de la taxe sur les logements vacants sont insuffisamment incitatifs. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent de porter...

12/10/2023 — Amendement N° 2460A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

L’article L. 2333‑67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux « 0,55 % » est remplacé par le taux « 0,85 % » ; 2° Au début du troisième alinéa, le taux « 0,85 % » est remplacé par le taux « 1,15 % » ; 3° Au début du quatrième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux «...

12/10/2023 — Amendement N° 2459A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « investissement », sont insérés les mots : « , y compris celles relatives à l’acquisition, à l’agencement et l’aménagement des terrains, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’...

12/10/2023 — Amendement N° 2458A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Le paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422‑20 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le tarif de la taxe sur les jets privés déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 422‑24 bis. » 2...

12/10/2023 — Amendement N° 2457A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du codes des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423-22 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un terme déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 423-25-1. » 2° Après l’article L. 423-25, il est in...

12/10/2023 — Amendement N° 2456A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – L’article L. 312‑48 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,19 euros » ; 2° À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le monta...

12/10/2023 — Amendement N° 2455A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les matériaux biosourcés, soit une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâ...

12/10/2023 — Amendement N° 2454A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O – Les prestations de services de réparation de bicyclettes y compris électriques, d’appareils ménagers, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linge de maison, y compris les travaux de raccommodage et de modification . » II. – La pe...

12/10/2023 — Amendement N° 2453A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics urbains et réguliers de voyageurs pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis ». II. – La perte de recettes pour l’État est ...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré323 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré0323 000 000