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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC103C (Non soutenu)

(1 amendement identique : CF375C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale016 000 000
Enseignement technique agricole16 000 0000
TOTAUX16 000 00016 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement présenté par le groupe GDR-NUPES et proposé par le SNETAP-FSU l’année dernière vise à proposer un rattrapage des 196 emplois supprimés au sein de l’enseignement public agricole entre 2019 et 2022.

Afin d’affronter le défi de renouvellement des générations notamment, il est essentiel de revenir sur les choix politiques qui ont conduit à la fragilisation des moyens humains et budgétaires pour l’enseignement public agricole ces dernières années.

L’enjeu pour notre agriculture est crucial : parvenir à inverser la logique démographique alors même que 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et que dans les trois années à venir, 160 000 exploitations devront trouver un successeur.

Il est urgent de promouvoir en ce sens un enseignement public agricole qui soit capable d’installer 20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 13 000 aujourd’hui. Ses moyens financiers doivent donc être renforcés si nous voulons qu’il continue d’être une voie d’excellence et une voie d’appui pour la transition écologique.

Nous proposons de revenir sur la politique austéritaire pratiquée tout au long du dernier quinquennat ; il en va de la garantie d’un maillage territorial suffisant de l’offre publique d’enseignement agricole et de la qualité même des enseignements.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » est abondé en CP et AE de 16 millions d’euros

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »

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