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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC89C (Non soutenu)
(26 amendements identiques : AC31C AC52C AC115C CF78C CF974C CF1996C CF133C CF368C CF2094C CF2151C CF910C CF2042C 33C 108C 277C 281C 460C 880C 1245C 1287C 1332C 1396C 1429C 1586C 2288C 2743C )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 53(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les cosignataires font part de leur forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le risque d’adapter les besoins aux ressources est réel et une nouvelle fois, les besoins spécifiques à chacun ne seraient pas pris en compte au profit d’une logique purement comptable.
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