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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2456A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 4022A )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 14(A)
I. – L’article L. 312‑48 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :
1° À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,19 euros » ;
2° À la huitième ligne de la quatrième colonne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 49,19 euros ».
II. – Le 1° du I s’applique à compter du 1er janvier 2024 et le 2° du même I s’applique à compter du 1er janvier 2025.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer, d’ici 2025, le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises.
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