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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

937 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2189C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde15 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence015 000 000
Fran...

27/10/2022 — Amendement N° 2188C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde0100 000
Diplomatie culturelle et d'influence100 0000
Français à...

27/10/2022 — Amendement N° 2187C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde06 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

27/10/2022 — Amendement N° 2186C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Position de la France dans le classement mondial des contributeurs financiers des organisations internationales « Montant des contributions volontaires versées par la France aux organisations internationales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter de deux nouvea...

27/10/2022 — Amendement N° 2185C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence01 000 000
França...

27/10/2022 — Amendement N° 2176C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

27/10/2022 — Amendement N° 2175C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 100 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

27/10/2022 — Amendement N° 2174C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2023 un rapport évaluant l’opportunité de réviser les capacités d’emprunt de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce rapport rassemble l’ensemble des coûts et moyens dédiés par l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Exposé sommaire : L’AEFE e...

27/10/2022 — Amendement N° 2173C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Délai de transcription d’état-civil en consulat ». Exposé sommaire : Cet amendement entend ajouter un indicateur supplémentaire pour répondre à l’objectif de renforcement de la qualité et de l’efficience du service consulaire. Il mesurerait le délai de transcription d’état-civil par les ...

27/10/2022 — Amendement N° 2172C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde9 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence09 000 000
França...

27/10/2022 — Amendement N° 2171C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins du parc immobilier de l’État à l’étranger en matière de rénovation énergétique. Il estime le coût pluriannuel du respect des obligations fixées par le décret n° 2019‑771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommat...

27/10/2022 — Amendement N° 2169C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Favoriser l’égal accès des élèves français au réseau de l’AEFE « Ratio du total des bourses de l’AEFE versées aux élèves français par rapport à la totalité des frais de scolarité des élèves français ». Exposé sommaire : Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour l...

27/10/2022 — Amendement N° 2168C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

27/10/2022 — Amendement N° 2167C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 620 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

27/10/2022 — Amendement N° 2166C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Favoriser l’égal accès des usagers au service public consulaire ». II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Déploiement du service « France Consulaire » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger e...

27/10/2022 — Amendement N° 2165C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « titres », insérer les mots : « , de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’indicateur 2.1 du projet annuel de performances (PAP) de la mission Action extérieure ...

27/10/2022 — Amendement N° 2164C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

27/10/2022 — Amendement N° 2155C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2154C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

27/10/2022 — Amendement N° 2153C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...