Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

25 amendements trouvés


30/09/2022 — Amendement N° 396 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, M. Fournier, M. Iordanoff, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un rapport relatif à l’accessibilité du dispositif de validation des acquis de l’expérience aux personnes bénévoles. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éclairer l’accessibilité des personnes bénévoles au dispositif de validation des acquis de l’expérience. S...

30/09/2022 — Amendement N° 372 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport d’évaluation relatif aux conséquences des réglementations issues du décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Le rapport compare l’impact de la réglementation actuelle avec les autres solutions envisagées par les partenaires soci...

30/09/2022 — Amendement N° 369 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2023, un rapport d’évaluation relatif aux conséquences des réglementations issues du décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Il évalue l’impact de ces réglementations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, de parcours de carrière ...

30/09/2022 — Amendement N° 250 au texte N° 276 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « concertation », le mot : « négociation ». Exposé sommaire : Le régime d’assurance-chômage est, par principe, géré par les organisations syndicales salariales et patronales. Ce régime est fait pour assurer à tout salarié involontairement privé d’emploi une allocation : l’ARE, dite al...

30/09/2022 — Amendement N° 249 au texte N° 276 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Tai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La précédente réforme de l’assurance-chômage était une réforme délétère. En prenant en compte les période interstitielles non travaillées lors du calcul de la moyenne des salaires perçus au cours des mois de référence retenus (24 à 36 mois dans la plupart des cas, avant la rupture du dernier contrat), ...

30/09/2022 — Amendement N° 248 au texte N° 276 - Article 1er (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. ...

I. – Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « proroge, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023, les réglementations issues du décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1. III. – En conséquence, supp...

30/09/2022 — Amendement N° 247 au texte N° 276 - Article 1er (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. ...

I. – Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « proroge, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023, les dispositions en vigueur prises en application du troisième alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1. III. – En conséquence, sup...

30/09/2022 — Amendement N° 246 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation relatif aux réglementations issues du décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage est remis au Parlement. Il évalue l’impact du nouveau mode de calcul de l’indemnité journalière sur les assurés, sur le retour à l’emploi et ...

29/09/2022 — Amendement N° 185 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

I. – L’article 2 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État et la Sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositio...

29/09/2022 — Amendement N° 184 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

I. – L’article 2 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est abrogé. II. – Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application qui a été faite dès août 2022 de l’article 2 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances ...

29/09/2022 — Amendement N° 183 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Garin, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact qu’auraient des réductions légales du temps de travail dans la semaine, l’année, et durant la vie professionnelle sur le taux d’emploi en France. Il indique également les possibilités d’expérimentation et de pér...

29/09/2022 — Amendement N° 182 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact qu’aurait la mise en place d’un revenu universel d’existence afin d’atteindre le plein emploi. Ce rapport indique également les possibilités d’expérimentation et de pérennisation de ce dispositif dans les années...

29/09/2022 — Amendement N° 179 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Taché, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport relatif à l’accessibilité de l’allocation chômage aux jeunes de moins de 25 ans en formation initiale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière les dispositifs d’accompagnement des jeunes en formation initiale qui ont moins de 25 ans. Alors que ...

29/09/2022 — Amendement N° 169 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Au deuxième alinéa de l’article L. 5422‑12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Est-il raisonnable de féliciter une entreprise qui n’abuserait pas des contrats courts dans son fonctionnement ? Nous pensons qu’il s’agit en réalité d’un comportement normal qui ne devrait donc pas faire l’objet d’exonéra...

29/09/2022 — Amendement N° 168 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros, le taux de contribution peut être majoré en cas de non-respect de l’obligation consistant à ne pas délocaliser et ne pa...

29/09/2022 — Amendement N° 167 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros, le taux de contribution peut être majoré en cas de non respect des contreparties climatiques et sociales suivantes ...

29/09/2022 — Amendement N° 166 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Du respect de l’index d’égalité entre les femmes et les hommes prévu à l’article L. 1142‑8. » Exposé sommaire : Si le Gouvernement souhaitait atteindre le plein emploi, il s’attaquerait en priorité aux raisons structurelles du chômage à savoir le déficit de fo...

29/09/2022 — Amendement N° 165 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Du nombre de délocalisations et de transferts volontaires à l’étranger d’une partie ou de la totalité des activités de l’entreprise entraînant une diminution du nombre d’emplois en France, que ce soit au travers de filiales appartenant à la même entreprise ou pa...

29/09/2022 — Amendement N° 108 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’efficacité de l’accompagnement des chômeurs qui ont des problèmes de santé ou d’inaptitude, et sur l’impact des modifications du régime d’indemnisation sur leur situation. Exposé sommaire : Il n’existe aucun chiff...

29/09/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la réalité de la pénurie de main-d’œuvre existant dans certains secteurs d’activité. Ce rapport évalue notamment le nombre de postes et les secteurs concernés, il s’intéresse aux conditions de travail et de rémunérat...