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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier
25 amendements trouvés
29/09/2022 — Amendement N° 106 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport annuel sur l’impact de la réforme de l’assurance chômage sur l’évolution des salaires en France. Exposé sommaire : Le relèvement du seuil de calcul des droits aux chômage, la baisse des indemnisations issue du nouveau m...
29/09/2022 — Amendement N° 105 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets du dispositif de bonus-malus sur le comportement des entreprises. Exposé sommaire : En contrepartie de la baisse de l’indemnisation des chômeurs, la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur en 202...
29/09/2022 — Amendement N° 104 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de la formation professionnelle à disposition des chômeurs en vue de pourvoir aux nécessités de la transformation écologique de notre pays. Exposé sommaire : La lettre de cadrage qui a servi à la réforme de l...
29/09/2022 — Amendement N° 103 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport annuel sur les effets de la baisse de l’indemnisation des chômeurs sur leur situation sociale et sanitaire à l’issue de la réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er décembre 2021. Exposé sommair...
28/09/2022 — Amendement N° 43 au texte N° 276 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
I. – Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « proroge, au plus tard jusqu’au 31 juin 2023, les dispositions en vigueur prises en application du troisième alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Le Go...
