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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 182 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2022 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact qu’aurait la mise en place d’un revenu universel d’existence afin d’atteindre le plein emploi.
Ce rapport indique également les possibilités d’expérimentation et de pérennisation de ce dispositif dans les années à venir.
Exposé sommaire :
La mise en place d’un revenu universel d’existence accordé sans conditionnalité à l’ensemble des Françaises et des Français permettrait d'œuvrer pour le plein emploi en réduisant le nombre d’heures nécessaires de travail pour vivre dignement et en stimulant l’économie. La remise d’un rapport sur ce sujet par le gouvernement serait un premier pas vers la mise en place d’une politique d’emploi innovante et responsable socialement.
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