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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 183 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2022 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact qu’auraient des réductions légales du temps de travail dans la semaine, l’année, et durant la vie professionnelle sur le taux d’emploi en France.
Il indique également les possibilités d’expérimentation et de pérennisation de ces dispositifs sur les années à venir.
Exposé sommaire :
Dans un contexte de robotisation de notre économie, la raréfaction du temps de travail disponible est un constat empirique. Son partage devient dès lors nécessaire afin d’obtenir une situation de plein emploi, une option que se propose d’étudier cet amendement par la production d’un rapport sur le sujet.
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