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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier

46 amendements trouvés


09/06/2023 — Amendement N° 898 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Foris...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place des Écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les Écoles normales d...

09/06/2023 — Amendement N° 893 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cube...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

09/06/2023 — Amendement N° 890 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Philippe Vigier, M. Sansu, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubert...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6, et par dérogation au premier alinéa dudit article, dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux ...

09/06/2023 — Amendement N° 887 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cuber...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 872 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Marion, M. Garot, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. P...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Le contrat d’engagement de service public prévu à l’a...

09/06/2023 — Amendement N° 821 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les professionnels participant à la mission de service public de permanence des soins mentionnée à...

09/06/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : : « santé » insérer les mots : « , du recteur ». Exposé sommaire : La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre ter...

09/06/2023 — Amendement N° 768 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si le diagnostic territorial de santé l’exige, peuvent être créées des commissions dédiées à l’atteinte des objectifs prioritaires définis à l’article L. 1434‑10. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Écologiste ...

09/06/2023 — Amendement N° 767 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Avant le 1er janvier 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine la trajectoire des finances publiques en matière de santé, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer notamment l’atteinte des objectifs prioritaires e...

09/06/2023 — Amendement N° 766 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

À l’horizon 2023, la Nation se fixe comme objectif de santé publique de faire progresser de deux années l’espérance de vie sans incapacité de la population. Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de la santé et de la prévention, le Gouvernement remet chaque année un rapport sur l’espérance de vie sans incapacité au Par...

09/06/2023 — Amendement N° 765 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il définit également les objectifs prioritaires en matière de prévention et d’amélioration de l’espérance de vie sans incapacité. » Exposé sommaire : Cet amendement, issu d’une recommandation de la Fédération Hospitalière de France, vise à ajouter la prévention et l’amélioration de l’espérance...

09/06/2023 — Amendement N° 764 au texte N° 1336 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique les caisses primaires d’assurance maladie peuvent autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui...

09/06/2023 — Amendement N° 763 au texte N° 1336 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les agences régionales de santé, les caisses primaires d’assurance maladie et le conseil terr...

09/06/2023 — Amendement N° 762 au texte N° 1336 - Article 4 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « par », est inséré le mot : « tous » ; « 2° La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « ont vocation à concourir » sont remplacés par le mot...

09/06/2023 — Amendement N° 761 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les moyens consacrés au développement des communautés professionnelles territoriales de santé. Le rapport étudie notamment l’incidence de la présente loi sur les besoins financiers de ces communautés professionnelles...

09/06/2023 — Amendement N° 760 au texte N° 1336 - Article 2 sexies (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « , le conseil départemental et la caisse primaire d’assurance maladie. » Exposé sommaire : Cet amendement, issu d’une proposition des député.e.s du groupe socialiste et apparentés, propose d’inclure les collectivités, notamment les Départements, ainsi que la CPAM au...

09/06/2023 — Amendement N° 759 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

09/06/2023 — Amendement N° 758 au texte N° 1336 - Article 10 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. ...

À l’alinéa 2, après le mot : « établissement », insérer les mots : « ou un service ». Exposé sommaire : Le présent amendement, issu d’une recommandation de la Mutualité Française, propose d’inclure la possibilité pour les professionnels de santé étrangers exerçant dans les structures de soins coordonnés de prétendre également à la nouvelle...

09/06/2023 — Amendement N° 757 au texte N° 1336 - Article 8 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis) À la dernière phrase, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « , telle que la déclaration des liens d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451‑1 du présent code, » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inclure la déclaration des liens d’intérêts ...

09/06/2023 — Amendement N° 756 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les lycées à mettre en place une option « santé », gratuite, à destination des élèves de pre...