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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 756 (Retiré avant séance)

Publié le 9 juin 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

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I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les lycées à mettre en place une option « santé », gratuite, à destination des élèves de première et de terminale. Ce cursus intègre notamment une préparation aux concours des professions de la santé.

II. – À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un bilan de l’expérimentation et les perspectives en matière de généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les zones les moins dotées en professionnels de santé.

III. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose d’expérimenter la création d’une option santé dans les lycées situés dans des zones sous-dotées en médecins généralistes, à destination des élèves de première et de terminale.

Cet amendement répond à un constat. Celui que l’effectif de médecins généralistes est amené à diminuer entre 2021 et 2026 en passant de 95 400 à 92 300, selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, alors que l’âge moyen des médecins est de 49,3 ans.

Si le nombre de médecins généralistes baisse, celui de la population âgée avec des besoins de soins importants augmente quant à elle. Or, la suppression du numerus clausus n’est tout au plus qu’un pansement sur une cause bien plus profonde : celle d’un manque critique de médecins formés par nos universités.

Car si les effectifs de médecins sont amenés d’ici dix ans à revenir au niveau des années 2000, les besoins de santé, notamment liés à l’accroissement des maladies chroniques, se sont démultipliés.

De fait, la lutte contre les déserts médicaux ne peut être effective sans une vision de long terme, et cela passe nécessairement par contribuer à faire émerger des vocations parmi les jeunes générations et à s’inspirer d’initiatives locales.

Cet amendement s’appuie, à ce titre, sur un dispositif mis en place dans un lycée par la communauté de communes Causses et Vallée de Dordogne dans le Lot. Depuis 2021, le lycée de Saint-Céré propose, en effet, une option santé, gratuite, à destination des élèves de première et de terminale afin de les préparer aux études médicales ou de santé. L’initiative, qui prépare au Pass, connaît depuis des résultats très encourageants et compte sur ce dispositif pour inciter les futurs professionnels à exercer sur leur territoire.

Le Groupe Ecologiste salue cette initiative et propose donc de l’étendre par le biais d’une expérimentation. Lors de l'examen du présent amendement en Commission, Monsieur le Rapporteur a rejeté cette proposition sous prétexte qu'elle revêtait déjà d'une, d'une certaine manière, d'une expérimentation. Ce n'est nullement le cas. Il s'agit actuellement d'une démarche isolée et nous avons l'opportunité ici de l'étendre dans plusieurs établissements situés en zones sous dotées afin d'en mesurer les effets en vue d'une généralisation du dispositif. Par cet amendement, le Groupe Ecologiste appelle ainsi à saisir cette opportunité afin de pouvoir œuvrer en amont, dès le lycée, pour nous donner les moyens de former nos médecins de demain.

Nous rappelons toutefois que ce type d’initiative est dépendante de la faculté de nos universités à pouvoir accueillir un nombre plus important d’étudiants, ce qui fait cruellement défaut actuellement. Nous appelons ainsi à une ouverture réelle du numerus apertus et à une augmentation significative des ressources financières et humaines pour que les universités aient les moyens d’accueillir les étudiants.

Tel est l’objet du présent amendement.

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