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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 760 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 sexies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et, à la fin, sont ajoutés les mots : « , le conseil départemental et la caisse primaire d’assurance maladie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu d’une proposition des député.e.s du groupe socialiste et apparentés, propose d’inclure les collectivités, notamment les Départements, ainsi que la CPAM au guichet unique départemental auprès de chaque agence régionale de santé, chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé.
Sous l’égide de chaque agence régionale de santé, le guichet unique vise à simplifier les démarches administratives des professionnels de santé effectuées dans le cadre de leur projet d’installation.
Si ces guichets uniques peuvent faciliter l’installation des médecins sur les territoires, en particulier dans les zones situées dans des déserts médicaux, ils n’offrent qu’une réponse partielle aux problématiques rencontrées par les médecins.
Selon une étude de la Drees de 2020, plusieurs facteurs sont déterminants pour faciliter l’installation des médecins : la présence de l’offre de soins dans le secteur en général, la possibilité de créer ou d’intégrer un un regroupement de professionnels de santé, les facilités à destination de la famille (école, travail, logement…), une proposition de reprise d’un confrère ou une expérience professionnelle réalisée sur le territoire. L’aide logistique ou financière, si elle demeure clé, ne compte toutefois pas parmi les facteurs les plus déterminants à l’installation.
Il est donc crucial d’intégrer dans les dispositifs d’accompagnement de ces guichets uniques des mesures concernant le logement, la mobilité ou les structures de santé existantes, ce qui relève notamment de la compétence des collectivités et de la CPAM.
Par cet amendement, fruit d’une réflexion partagée par l’ADF, le groupe Ecologiste propose ainsi d’associer ces acteurs au guichet unique.
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